Droit public général - Droit public des affaires

Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises. Le cabinet de Me Bilquis NACEUR assiste ses clients, particuliers et institutionnels, notamment en matière de :

  • Droit public des affaires
  • Droit de la commande publique
  • Occupation du domaine public : régime des autorisations d'occupation temporaire du domaine public
  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
  • Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
  • Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Un cabinet à vos côtés en contentieux Administratif

Me Naceur dispense un conseil juridique fondé sur ses connaissances acquises au cours de formation académiques en Droit public, ses expériences au sein du tribunal administratif et de collectivités territoriales et sa pratique régulière du contentieux administratif depuis son inscription au Barreau. 

Elle assure la défense des intérêts des particuliers ou des personnes publiques devant les juridiction administratives de droit commun et/ou spécialisées, en première instance et/ou en appel.

Grâce à la dématérialisation de la procédure,Me Naceur peut vous assister devant la juridiction administrative compétente sur l'ensemble du territoire national (outre-mer inclus).

Territorialement, la juridiction de Marseille  a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements des Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (https://marseille.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-marseille#anchor2)