Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété du cabinet d'avocat de Maître Bilquis NACEUR, avocat au Barreau de Saint Pierre de La Réunion, dont le domicile professionnel est situé à l'Ordre des Avocats du Barreau de SAINT-PIERRE (Réunion) - 28 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE. E-mail : cabinet@bilquis-naceur-avocat.fr, téléphone : + 262 693 00 68 85, numéro SIRET : 

Le  cabinet de Me NACEUR applique les règles professionnelles relatives à la profession d’avocats issues principalement de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991 et du décret du 12 juillet 2005 modifiés.

Le directeur de la publication du site internet est Maître Bilquis NACEUR.

Le responsable de la rédaction est M. Pierre COUTTET-OLLIVARY inscrit comme entreprise individuelle au RCS de SAINT-PIERRE de La Réunion sous le numéro 480 928 894.

Le prestataire de services assurant l’hébergement dudit site est la société o2switch, dont le siège social est sis 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 Clermont-Ferrand.

 


Loi informatique et libertés

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