DROIT PUBLIC

  • Contentieux administratif
  • Droit des trois versants de la fonction publique : hospitalière, territoriale, d’Etat) : questions statutaires, agents contractuels, fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée, licenciement, mutation, barème de mutation, avancement, stagiairisation, titularisation, exercice des fonctions syndicales etc…
  • Droit de la commande publique (passation, attribution, exécution des marchés publics...)
  • Droit des services publics locaux (concession d'occupation du domaine public ou privé des personnes publiques, délégation de service public…)
  • Droit de l’urbanisme (contestations d’une autorisations d’urbanisme ou d’une refus de délivrance : permis de construire, déclaration préalable de travaux, application d’un Plan local d’urbanisme (PLU)…)
  • Droit de l’environnement
  • Droit fiscal
  • Droit de la responsabilité publique (hospitalière, travaux publics, réparation d’un préjudice subi du fait de la personne publique…)

DROIT PÉNAL

  • Le droit pénal est l’ensemble des règles applicables aux faits qualifiés « d’infractions pénales ». Il concerne les individus dans leur rapport avec la société toute entière.

 

La place de l’Avocat est particulièrement primordiale dans une procédure pénale pour garantir l’effectivité de vos droits.

Le droit à la défense est un principe constitutionnel garantie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et doit être respecté, quelque soit la procédure pénale en cours (audition libre, garde à vue, instruction, placement en détention provisoire, demande de remise en liberté, comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), préparation du procès, plaidoirie et défense à l'audience), amènagement de la peine...


En l'absence de ministère d’avocat (la représentation par un avocat) obligatoire, l’assistance par un avocat vous est toujours possible.

  •  Un contentieux de masse : le droit pénal routier

En cas de commission d'une infraction au Code de la route, le conducteur peut se voir devenir l'objet d'une double procédure : administrative (rétention, suspension, annulation administrative du permis de conduire) mais aussi pénale.

Selon la nature de l'infraction commise (alcoolémie au volant, conduite après usage de stupéfiants, excès de vitesse etc..) vous pouvez faire l'objet d'une peine plus ou mois lourde (amende forfaitaire, composition pénale, emrpsionnement).

L'assistance d'un avocat dans le cadre de ces procédures vous permet de veiller au respect de la procédure et de vos droits, notamment en cas de poursuites pénales.

 

  • La commission de discipline d’un détenu

Le Droit ne s’arrête pas aux portes la prison : votre Avocate, Maître Bilquis NACEUR, saura vous assister ou assister vos proches détenus durant une commission disciplinaire et si nécessaire intenter un recours contre la sanction disciplinaire contestée (http://www.aubry-avocat-blois.fr/la-sanction-disciplinaire-en-prison-ne-pas-hesiter-a-se-defendre/)

  • L’hospitalisation sans consentement

La privation de liberté ne concerne pas que les détentions : en droit de la santé publique, une procédure prévoit l’hospitalisation d’office sans consentement de la personne concernée.
Durant cette procédure, le ministère d’avocat est obligatoire, le juge des libertés et de la détention rendant une ordonnance de maintien ou non de la personne.
Afin de garantir le bon déroulement de la procédure, vous pouvez choisir l’avocat de votre proche hospitalisé afin de s’assurer du bon respect de ses droits.


Maître Bilquis NACEUR saura vous accompagner et vous assister dans ces différentes procédures.


DROIT CIVIL

  • Droit de la famille (contrats de mariage, divorces, pension aliementaire, devoir de secours, reconnaissance d’enfants, établissement de filiation, adoptions, garde d’enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…)
  • Droit des personnes (nationalité, mesures de sauvegarde tutelle, curatelle simple ou renforcée, habilitation familiale…)
  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité 

 


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