Droit public

Bilquis NACEUR : un avocat compétent en droit public

• Contentieux administratif

• Droit des trois versants de la fonction publique : hospitalière, territoriale, d’Etat) : questions statutaires, agents contractuels, fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée, licenciement, mutation, barème de mutation, avancement, stagiairisation, titularisation, exercice des fonctions syndicales etc…

• Droit de la commande publique (passation, attribution, exécution des marchés publics...)

• Droit des services publics locaux (concession d'occupation du domaine public ou privé des personnes publiques, délégation de service public…)

• Droit de l’urbanisme (contestations d’une autorisations d’urbanisme ou d’une refus de délivrance : permis de construire, déclaration préalable de travaux, application d’un Plan local d’urbanisme (PLU)…)

• Droit de l’environnement

• Droit fiscal

• Droit de la responsabilité publique (hospitalière, travaux publics, réparation d’un préjudice subi du fait de la personne publique…)